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Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET FRANCOIS PINET dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 21 mars 2025, 469818

54-08-04-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - TIERCE-OPPOSITION. - RECEVABILITÉ. - EXISTENCE – TIERCE-OPPOSITION FORMÉE CONTRE UNE DÉCISION... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : L'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin EEASM a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, par une requête en tierce-opposition, de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2100052 du 4 mai 2021 par laquelle le président du même tribunal a rejeté, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître...

France | 21/03/2025 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 12 mai 2023, 464062

04-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - CONVENTION DE PUP ART. L. 332-11-3 DU CODE... ...SCP BUK LAMENT - ROBILLOT ; SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Massonex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler ou de résilier la convention de projet urbain partenarial conclue le 3 octobre 2018 entre la communauté de communes du pays de Gex, aux droits de laquelle est venue la communauté d'agglomération du pays de Gex, et la société en nom collectif...

France | 12/05/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 12 avril 2023, 461576

39-05-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. - RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. - PÉNALITÉS DE RETARD. -... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu la procédure suivante : La société Art et Build Architectes a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations contractuelles du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec les Hôpitaux civils de Colmar pour l'opération de construction du pôle " femme mère-enfant " et du nouveau bâtiment technique et de condamner les...

France | 12/04/2023 | 7ème - 2ème chambres réunies
 
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