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Recherche de avec pour avocat SCP FOURNIER - DE VILLERS dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2010, 08MA02749

...SCP FOURNIER - DE VILLERS...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA2749, présentée pour M. Boualem A demeurant chez M. B ... à Marseille 13004 par la SCP d'avocats Fournier-de Villers ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0803221 du 5 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 1er octobre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour pour...

France | 28/01/2010 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2007, 06MA00993

...SCP FOURNIER DE VILLERS...Vu la requête enregistrée le 5 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00993, présentée par la SCP Fournier-de Villers, avocat, pour M. Hocine X, de nationalité algérienne, élisant domicile au ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0302283 du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 décembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile...

France | 22/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 18 juin 2007, 05MA03123

...SCP FOURNIER DE VILLERS...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA03123, présentée par la SCP Fournier de Villers, avocat pour M. Serge X, élisant domicile ...; M. Serge X demande à la Cour la rectification de deux erreurs matérielles dont il estime qu'est entaché l'arrêt 02MA02292 en date du 15 novembre 2005 par lequel la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé deux décisions en date des 6 novembre 1997 et 22 novembre 1999 du président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille...

France | 18/06/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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