Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP FENOT GHRISTI GUENOT (CFTG) dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 21 mars 2019, 18MA02198

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SCP FENOT GHRISTI GUENOT CFTG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... J...et Mme E... J...épouse F...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Cotignac a accordé un permis de construire à M. et Mme L... D...et à M. et Mme A... G...pour la construction d'une maison d'habitation avec garage et piscine pour une surface de plancher...

France | 21/03/2019 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2018, 17MA02294

60-05-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...SCP FENOT GHRISTI GUENOT CFTG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sagena a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum les sociétés Charles Queyras Constructions, SP21, Polybatic et Afitest à lui verser une indemnité de 4 007 275,59 euros en réparation des dommages subis par le département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'exécution du chantier de construction du...

France | 08/10/2018 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 24 mai 2017, 15MA04981

68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de... ...SCP FENOT GHRISTI GUENOT CFTG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sainte-Maxime a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif délivré le 22 janvier 2013 par le maire de Sainte-Maxime à M. B... C.... Par un jugement n° 1301507 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 24/05/2017 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award