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19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP FARRIOL VIEU-BARTHES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Farriol Vieu-Barthès ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900606 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, correspondant à une...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP FARRIOL VIEU-BARTHES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Farriol Vieu-Barthès ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806944 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, correspondant à une...