Recherche de avec pour avocat SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI dans la jurisprudence francophone

...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Décathlon, dont le siège est 4 boulevard de Mons, à Villeneuve d'Asc 59650, représentée par son président directeur général en exercice ; la société Décathlon demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX03405 du 27 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement n° 0904039 du...

...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2008 et 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800398-2 du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2008 du président de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré HLM de la Haute-Corse nommant M. Jacques A en...

...SCP FABIANI, LUC-THALER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2008 et 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800152-2 du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2008 du président de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré HLM de la Haute-Corse le nommant...