Recherche de avec pour avocat SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 14 décembre 2022, 450694
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. - BIEN-FONDÉ. - QUALIFICATION JURIDIQUE DES... ...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 octobre 2019 par laquelle la présidente de l'Institut supérieur des arts de Toulouse a rejeté sa demande tendant au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi et d'enjoindre à l'Institut supérieur des arts de Toulouse de procéder...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459258
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2105472 du 22 novembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 avril 2022, 459263
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Lannion-Trestel l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2105470 du 22 novembre 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 13 février 2019, 427423
...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. G...C..., Mme AO...W..., MmeAQ..., M. S... X..., M. E...Y..., M. AI...H..., Mme AT...H..., Mme AK... Z...épouseR..., M. AY...Z..., M. AX...Z..., Mme AZ...Z..., Mme Q...P..., MmeAP..., Mme I...AA..., Mme O...AB..., Mme AR...AC..., MmeAS..., M.AL..., Mme AF...L...épouseX..., Mme AG...J..., Mme U...AJ..., M. D... AD..., Mme AU...L..., Mme AV...R...épouseC..., Mme K...F..., Mme A...AE...épouseAA..., Mme AH...T..., M. AW...T..., M. AN... M...et M. B...V...ont demandé au...
