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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 août 2008, 06PA01478

...SCP ETIENNE-WARET...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2006, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par la Scp Etienne-Waret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-314/5 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2003 par laquelle le directeur de la résidence « Abbaye bords de Marne » l'a licencié pour abandon de poste et à la condamnation de cet établissement à lui verser une indemnité de 300 000 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices matériel et moral résultant de...

France | 04/08/2008 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4 eme chambre - formation a, 27 janvier 2004, 99PA00873

...SCP ETIENNE-WARET...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 1999 sous le n° 99PA00873, complétée par un mémoire enregistré le 22 décembre 2000, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROSNY-SOUS-BOIS, dont le siège social est situé 20, rue Rochebrune à Rosny-sous-Bois 93110 représenté par son président en exercice, par la SCP ETIENNE-SCHMIDT-WARET, avocats ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE ROSNY-SOUS-BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9617830/5 du 3 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 10...

France | 27/01/2004 | 4 eme chambre - formation a
 
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