Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-15620

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° N 21-15.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. Z X, domicilié Adresse 2 Espagne, a formé le pourvoi n° N 21-15.620 contre les arrêts rendus les 22 octobre 2020 et 25 février 2021 par la cour...

France | 23/03/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2021, 20-19020

...SARL Ortscheidt, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° N 20-19.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Jofre entreprise, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° N 20-19.020 contre...

France | 10/11/2021 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award