Recherche de avec pour avocat SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-16482
... Hourdeaux, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 534 F-D Pourvoi n° Z 21-16.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ M. F D, domicilié Adresse 19, 2°/ la société Mutuelle des architectes français...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 février 2022, 20-16370 et suivant
...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 193 F-D Pourvois n° H 20-16.370 V 20-18.866 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 I. 1°/ M. B U MO H, domicilié Adresse 20, Localité 12, 2°/ Mme WU...
