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France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2024, C2400818

...SCP Duhamel, SCP Krivine et Viaud...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 22-85.707 F-D N° 00818 AO3 19 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 M. O D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 17 août 2022, qui, pour faux et usage et abus de confiance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis...

France | 19/06/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2024, 32400024

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Faute - Effets - Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de... ...SCP Duhamel, SCP Krivine et Viaud, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 24 FS-B Pourvois n° A 22-20.995 M 22-22.224 W 22-22.302 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N...

France | 18/01/2024 | Chambre civile 3
 
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