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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 octobre 2011, 08-45038
...SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union locale CGT de Chatou de son désistement de pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 4 mars 2003 en qualité d'agent de sécurité par la société Action coordination et sécurité privée ACSP ; que le 26 novembre 2005, il a adressé à son employeur une lettre de démission à effet du 30 novembre 2005, rappelant que d'un commun accord entre les parties, il n'effectuerait pas son préavis ; que M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 octobre 2011, 10-17696
...SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 16 mars 2010 que, par acte du 17 mars 2005, l'EARL Serpentine, représentée par son gérant, M. Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils la société Gautier sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A... avaient été déclarés adjudicataires par un jugement du 22 octobre 2004 ; que, suivant acte du 9 juillet 2005...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 octobre 2011, 10-18034
...SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 25 mars 2010, que la SCEA de Quiriou la SCEA, locataire d'un fonds rural, a contesté le congé aux fins de reprise personnelle que lui a fait délivrer le bailleur, M. X..., lequel a demandé la résiliation du bail aux torts de la locataire ; Sur le premier moyen : Attendu M. X... fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation du congé, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit analyser l'ensemble des...