| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2019, 17-86605
...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., dite Marine, C... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 septembre 2017, qui, sur renvoi après cassation Crim., 20 septembre 2016, pourvoi n° 15-82.942, dans la procédure suivie contre MM. Rémy Y..., Laurent Z... et la société France télévisions, des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-82941
...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de MM. Rémy Z... et Laurent A... des chefs d'injure publique envers particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, MM. Finidori...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 septembre 2016, 15-82942
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10, § 2 - Liberté d'expression - Restriction - Cause - Atteinte à la dignité de la... ...SCP Didier et Pinet, SCP Le Griel, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X...dite Marine Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 2 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre MM. Rémy Z..., Laurent A...et la société France télévisions, des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les...