Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Hemery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 2011, 10-80721
...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2009, qui, pour usurpation d'appellation d'origine, publicité de nature à induire en erreur et contravention de présentation de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux amendes de 5 000 et 400 euros, ainsi qu'à une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 2011, 10-80723
...SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Emmanuel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2009, qui, pour usurpation d'appellation d'origine, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ainsi qu'à une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations...
