Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 2018, 17-14028
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, 20 février 2017, que les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de l'unité économique et sociale Euro Disney se sont déroulées les 15 novembre et 8 décembre 2016 ; que le syndicat FO Disney a saisi le tribunal d'instance en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mars 2018, 16-18914
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 avril 2016, que M. Y... et onze autres salariés de la société Corsair, engagés en qualité de membres du personnel navigant commercial selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée...
