Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Nevax Soudures, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 21 juin 2011, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que...

...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christian X..., - La société Europ Car Parts SL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2010, qui, pour contrefaçons par reproduction d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, atteintes volontaires aux droits d'un créateur de dessin ou de modèle et reproduction...