Recherche de avec pour avocat SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

...SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 24 septembre 2015, que M. Denis X..., propriétaire de parcelles cadastrées C 1056, 1060, 1061, 1065, 1066, 1073 et 1074, et MM. Thierry et René X..., propriétaires des parcelles cadastrées C 1070, 1071 et 1078 les consorts X..., ont assigné Mme Y..., propriétaire de la parcelle cadastrée C 1082, et David, Jean-François et Marie-France...

...SCP Didier et Pinet, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 14-19.086 et M 14-19.087 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 7 avril 2015, que MM. X... et Y... étaient salariés de la société Cinéma Marivaux exploitante d'une salle de cinématographe en vertu d'un contrat d'affermage conclu par la commune de Tarare, qui devait prendre fin le 30 avril 2011 ; que le 23...