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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66628
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 26 mars 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66633
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66634
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le...
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...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66636
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66637
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66638
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66639
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66640
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-66641
...SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Fort-de-France, 18 février 2009, que la Caisse maritime d'allocations familiales CMAF a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à la condamnation de M. X... au paiement d'une somme correspondant aux cotisations d'allocations familiales des années 1998 et 1999 et aux majorations de retard afférentes ; Attendu que la CMAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le...