La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Didier et Pinet - page 411
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13026 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvois n° N 20-13.132 X 20-13.026 J 20-13.037 Y 20-13.073 T 20-13.091 Z 20-13.097 Q 20-13.134 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13070
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° V 20-13.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-13.070 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13080 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 749 F-D Pourvois n° F 20-13.080 H 20-13.081 X 20-13.095 C 20-13.100 D 20-13.101 E 20-13.102 F 20-13.103 H 20-13.104 G 20-13.105 K 20-13.107 M 20-13.108 N 20-13.109 P 20-13.110 Q 20-13.111 R 20-13.112 S 20-13.113 T 20-13.114 G 20-13.174 P 20-16.399 R 20-16.401 S 20-16.402 T 20-16.403 JONCTION R É P U B L I Q...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13082 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° Z 20-13.166 G 20-13.082 R 20-13.135 S 20-13.136 J 20-13.152 K 20-13.153 M 20-13.154 N 20-13.155 P 20-13.156 Q 20-13.157 R 20-13.158 S 20-13.159 T 20-13.160 U 20-13.161 V 20-13.162 W 20-13.163 Y 20-13.165 A 20-13.167 B 20-13.168 D 20-13.170 E 20-13.171 H 20-13.173 J 20-13.175 K...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13126 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvois n° M 20-13.131 F 20-13.126 P 20-13.133 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, ayant toutes...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13127 et suivant
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvois n° H 20-13.127 J 20-13.129 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé les pourvois n° H 20-13.127 et J 20-13.129 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13130
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° K 20-13.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-13.130 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13137 et suivants
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-D Pourvois n° C 20-13.169 T 20-13.137 R 20-13.181 T 20-13.183 U 20-13.184 B 20-13.191 E 20-13.194 Q 20-16.400 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Altran technologies, société anonyme, 2°/ La...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13138 et suivant
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 753 F-D Pourvois n° D 20-13.147 U 20-13.138 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé les pourvois n° D 20-13.147 et U 20-13.138 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-13139
...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° V 20-13.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran lab, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège Adresse 1, ont...
