Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve et Trichet, Me Bouthors dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 octobre 2019, 18-23026

PRESSE - Procédure - Prescription - Interruption - Cas - Saisine de la juridition de renvoi après cassation La saisine de la juridiction... ...SCP Delvolvé et Trichet, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 1er mars 2017, pourvoi n° 16-12.490, Bull. 2017, I, n° 51, que, soutenant que deux articles publiés par l'Association des responsables de copropriété l'ARC de Paris sur le site Internet de l'Union nationale des ARC, dont l'un avait été communiqu...

France | 10/10/2019 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mars 2018, 17-14499

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Préjudice personnel - Préjudice d'agrément - Définition - Portée... ...SCP Delvolvé et Trichet, Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 10 janvier 2017, que, victime d'une agression, M. Y... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande en réparation de son préjudice corporel ; Attendu que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres...

France | 29/03/2018 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award