Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 4

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande constituant l'accessoire, la conséquence ou le complément des... ...SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié...Donne acte à MM. X... et Y..., ès qualités, de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 29 mars 2004 rendu par la cour d'appel de Versailles et contre la société Ace Insurance, Mme Du Z..., ès qualités, la société Atlas Copco forage et démolition, la société Tyssenkrupp France, M. A..., ès qualités, la société Axa France IARD, la société Generali...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risque lié à la dégradation... ...SCP Delvolvé, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 8 février 2005, et les productions, que le 27 septembre 2001, M. X..., salarié depuis 1984 de M. Y..., a tenté de mettre fin à ses jours à son domicile, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie depuis le 28 août 2001 pour syndrome anxio-dépressif ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré opposable...