Recherche de avec pour avocat SCP Delvolve, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone

...SCP Delvolvé, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 126 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21...

...SCP Delvolvé, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a recherché la responsabilité de M. Y..., chiropracteur, lequel avait pratiqué sur elle, en mai 1993, des manipulations vertébrales auxquelles elle imputait une sciatique paralysante ayant nécessité une opération chirurgicale ; que l'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 5 février 2003, rejetant ses demandes, a été cassé par un arrêt du 10 janvier 2006 pourvoi...