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...SCP Delvolvé, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Manufacture bloc de Puiseux MBP en qualité d'agent technico-commercial à compter du 3 mars 1998 ; que licencié le 10 janvier 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour le débouter de sa demande au titre de la clause de non-concurrence...

...SCP Delvolvé, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2015, la SCP Delvolvé, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de MM. X..., Y...et Z..., se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 20 novembre 2014 au profit du comptable du service des impôts des particuliers d'Alès agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delvolvé, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., notaire associé de la SCP D...et Y...le notaire a été chargé du règlement de la succession de Stella Z..., épouse A..., née le 27 septembre 1920 à Shangaï et décédée le 17 septembre 2007 à Ivry-sur-Seine ; qu'informé de l'existence d'une fille naturelle de la défunte, Mme B..., épouse C..., le notaire a, le 5...

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect du domicile - Atteinte - Caractérisation - Défaut - Cas - Expulsion... ...SCP Delvolvé, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Iordache X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes Y..., Z...et A..., et contre MM. Nicolae, Gabriel et Radu X... ; Vu la connexité, joint les pourvois n° A 14-21. 515 et Q 14-11. 776 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 avril 2013, que la Ville de...