Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Vuitton dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 novembre 2008, 07-17533
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... ; Sur le premier moyen : Vu les articles 2229 et 2262 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mai 2007, que les époux Y... ont acquis de Mme Z... la propriété de la parcelle cadastrée AC 394 de la commune de Bezons puis la propriété de la parcelle voisine cadastrée AC 393, selon actes authentiques dressés par la SCP Perrot-Deleris, M. X..., notaire...
