Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 octobre 2009, 08-17285
... Trichet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SICRA et à M. Y..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en qu'il est dirigé contre la société d'assurances mutuelles CIAM, la société Axa corporate solutions assurance, la société Mutuelle des architectes français et la société Groupe 6 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 mai 2008, que la SNC Ivry Extension, aux droits de laquelle se trouve la société Lesseps promotion, a entrepris des travaux de démolition-construction...
