Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Ortscheidt dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2010, 09-16637 et suivant
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° C 09-70.004 et n° V 09-16.637 ; Donne acte à la société SNEB du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Automobiles Magnoler, nouvellement dénommée Labège Motors ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° C 09-70.004 : Vu l'article 455 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2010, 08-21685
... Trichet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Ortscheidt, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SNC Park Promotion du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Aviva, l'Auxiliaire, Parisienne d'Imperméabilisation, l'association Qualitel, la société Mutuelle des architectes français, M. X..., les sociétés Entreprise de travaux internationaux, Les Maçons Parisiens, AEP Normand, Generali Assurances, Axa France Iard, Guesdon, Face Centre Loire, la SMABTP, Les...
