Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2009, 07-20627
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal du comité d'établissement de la société Gimas Roissy, pris en ses première, deuxième et troisième branches, et le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupe Leclair : Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et les articles L. 431-1, alinéa 1, L. 434-6, L. 435-1...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2006, 04-46506
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Marin - Contrat d'engagement - Compétence d'attribution - Tribunal d'instance. DROIT MARITIME - Marin... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 03-46018, G 04-46506 et D 04-47468 ; Sur les pourvois de l'armateur n° H 03-46.018 et G 04-46.506 : Sur les moyens uniques réunis...
