Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mars 2015, 13-15496
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2012 rendu sur renvoi après cassation Chambre commerciale, financière et économique, 15 mars 2011, pourvoi n° 10-10. 450, qu'en 2003, M. X... a cédé la totalité des actions représentant le capital de la société Arbois à la société Sauvagine, qui s'est substitué la société Groupe Emeraud, aujourd'hui...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2009, 08-17082
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Schenker le commissionnaire en douanes a, au cours de l'année 1997, souscrit, auprès du bureau de douanes de Châteauroux, pour le compte de la société Scima Aero Seat l'importateur, dix-neuf titres de transit externe T1 concernant des marchandises importées de pays tiers et destinées à être acheminées...
