Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 janvier 2016, 14-25784
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt rectifié attaqué Douai, 3 juillet 2014, statuant sur renvoi après cassation 2e Civ, 4 février 2010, pourvoi n° 09-11. 464 et les productions, que le 12 mai 2001, le véhicule conduit par M. Cherif X..., assuré depuis le 4 mai 2001 auprès de la société les Assurances du Sud, devenue la société Sérénis assurances l'assureur, par l'intermédiaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 09-72532
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gaschignard, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances du crédit mutuel de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Bureau central français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 18 septembre 2009, qu'Hubertus X..., qui demeurait en France, avait souscrit auprès des Assurances du crédit mutuel ACM un contrat d'assurance automobile pour son véhicule immatriculé en France ; qu'il est décédé le 16...
