Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 septembre 2009, 08-11538
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins - Régime de retraite - Service pris en considération - Activité en période de guerre - Loi du... ...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 11 et R. 6 du code des pensions de retraite des marins ; Attendu que, selon le premier de ces textes, entrent en compte pour le calcul des droits à pension, pour le double de leur durée, les services militaires et les temps de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 2009, 08-11437
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Paris, 15 novembre 2007, et les productions, que le Crédit du Nord la banque a consenti à M. X..., marchand de biens, deux prêts respectivement de 560 000 francs et 1 500 000 francs ainsi qu'une ouverture de crédit, celle-ci et le second prêt étant assortis d'une police d'assurance invalidité décès souscrite auprès de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 2009, 08-18239
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, qu'aucun élément supplémentaire n'était produit avant rénovation du cadastre qu'en 1946 les auteurs de M. X... étaient propriétaires des parcelles 152 et 153 divisées selon une ligne horizontale, que les parties ne produisaient pas les titres qui permettraient de vérifier la chaîne des mutations des parcelles composant leurs...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juin 2009, 06-16438
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont confié la construction d'une piscine à la société Génération piscines ; que s'étant plaints de désordres, ils ont obtenu la désignation d'un expert puis ont assigné le maître d'oeuvre et son assureur en indemnisation de leur préjudice ; qu'ils ont relevé appel du jugement ayant rejeté leurs demandes ; qu'en cause d'appel, ils ont appelé en intervention forcée la SARL...
