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Recherche de avec pour avocat SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2016, 14-18737

... Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société EMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la Société bretonne de réparation navale, et cette société, que sur le pourvoi incident relevé par la société Siemens AG ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à plusieurs reprises, la société Dragages transports et travaux maritimes la société DTM a confié à la Société bretonne de réparation navale la Sobrena la réalisation de travaux de révision...

France | 05/04/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 mars 2009, 07-21519

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier et Pinet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Auto sélection et Swiss Life ; Attendu qu'en février 2003, les époux X... ont confié à la société Auto sélection le véhicule Alfa Roméo qu'ils avaient acquis deux mois plus tôt afin de faire installer un kit GPL et ont souscrit une police d'assurance...

France | 05/03/2009 | Chambre civile 1
 
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