Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre dans la jurisprudence francophone

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application -... ... Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 605 FS-B Pourvoi n° T 22-13.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 La...

...Me Haas, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-81.177 F-D N° 00908 MAS2 13 SEPTEMBRE 2023 CASSATION PARTIELLE NON ADMISSION DÉCHÉANCE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 MM. H F, B R, Mmes O W, Y P, S T, M. K A, Mmes X Z, G U et M. V C ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° N 22-13.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 Mme O N, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-13.416 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de...

..., Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 872 F-D Pourvois n° W 21-19.377 F 21-19.547 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 I- La société Zola 276 Villeurbanne, société civile immobilière, dont le...

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° N 21-20.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 NOVEMBRE 2022 1°/ M. R Z, domicilié Adresse 4, 2°/ la société Avanti Invest, société anonyme, dont le siège est...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Fabiani...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° J 21-16.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 M. K J, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° J 21-16.376 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delamarre et Jehannin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° X 21-14.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 la société Agence Arguenon, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n...