Recherche de avec pour avocat SCP Delamarre et Jehannin, Me Balat dans la jurisprudence francophone

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Associés - Action sociale - Recevabilité - Mise en cause de la société - Nécessité - Applications... ...SCP Delamarre et Jehannin, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 658 F-B Pourvoi n° Z 20-19.077 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. L V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...

DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Polynésie - Saisie immobilière -... ...SCP Delamarre et Jehannin, Me Balat...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1390 F-P+B+I Pourvoi n° G 19-14.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 M. Y... H... B... P...