Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juin 2010, 09-68316
...SCP Defrenois et Levis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont souscrit au profit de la Caisse de crédit mutuel docteur Albert Schweitzer la caisse une obligation hypothécaire par acte notarié exécutoire du 6 janvier 2004, contenant cautionnement solidaire et soumission à exécution forcée, en garantie d'un emprunt contracté par la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 mai 2010, 09-65838
...SCP Defrenois et Levis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des relations entre Mme Murielle X... et M. Z... Y... sont nés cinq enfants, nés respectivement en 1995, 1997, 1999, 2000 et 2003 ; que le père de Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement sur ses petits-enfants ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 22...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 mars 2010, 09-66738
...SCP Defrenois et Levis, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité, que le 8 août 2007, M. X... a été victime d'un accident de la circulation, impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la société GAN assurances IARD l'assureur ; que son véhicule...
