Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinie, SCP Thomas-Raquin et Benabent dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2010, 09-11968 et suivant
...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 09-11.968 formé par la société France Télécom et la société Orange et n° S 09-65.440 formé par la société Apple Sales International et la société Apple Inc, qui attaquent le même arrêt ; Statuant sur le pourvoi n° S 09-65.440 formé par les sociétés Apple Sales International et Apple Inc les sociétés Apple ; Donne acte aux sociétés Apple de leur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 octobre 2009, 08-16931
...SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 avril 2008 rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 3 avril 2007, pourvoi n° 04 18.855, que par acte du 12 juin 1998, la société anonyme Union industrielle de crédit la société UIC, actuellement dénommée WHBL 7, a promis de vendre pour le prix de 432 907 788 francs à la société de droit américain...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2009, 08-12691
SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Nullité - Défaut d'objet - Applications diverses - Cession de parts d'une société... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 décembre 2007 que la Société nouvelle de participations la société SNP a été absorbée, le 27 septembre 1983, par la société Ufipar, elle-même absorbée par la société Compagnie financière Drouot, devenue la société Finaxa ; qu'à l'issue...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2007, 07-10303 et suivants
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Accord - Restriction de la concurrence - Recherche... ...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Piwnica et Molinié, SCP...Joint les pourvois n° 07-10397 formé par la société SFR, n° 07-10. 303 formé par la société Bouygues Télécom et n° 07-10. 354 formé par la société Orange France, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'étant saisi d'office le 28 août 2001 de la situation de la concurrence dans le secteur de...
