Recherche de avec pour avocat SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau et Corlay dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 septembre 2010, 08-21829
...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le désistement par la Caisse nationale des industries électriques et gazières de son pourvoi principal : Vu l'article 1024 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le désistement du pourvoi principal doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a formé un pourvoi incident...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2010, 08-21829
...SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot et Garreau, SCP Tiffreau et Corlay...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 29 décembre 2009, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi...
