Recherche de avec pour avocat SCP DUTERME - MOITTIE dans la jurisprudence francophone

...SCP DUTERME - MOITTIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2008, complétée par un mémoire enregistré le 1er octobre 2009, présentée pour Mme Danielle A, demeurant ... L'Epine, par la SCP Duterme-Moittié, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040523 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 novembre 2003 du préfet de la Marne en tant qu'elle a autorisé M. B à exploiter 35 ha 33 a et 10 ca à l'Epine ; 2° d'annuler la décision, en date du...

...SCP DUTERME - MOITTIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2008, présentée pour Mme Danielle A, demeurant ... L'Epine, par la SCP Duterme-Moittié, avocats ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502613 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 octobre 2005 par laquelle le préfet de la Marne a autorisé M. B à exploiter 24 ha 95 a et 52 ca de terres situées à l'Epine ; 2° d'annuler la décision en date du 12 octobre 2005 du préfet de la Marne ; 3 de...