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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 12 octobre 2004, 00MA01511

...SCP DURAND - ANDREANI...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000, présentée par M. Jean-Pierre X, élisant domicile Y ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 96-1046 du 7 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette émis à son encontre le 29 juin 1995 par l'Office public départemental d'habitations à loyers modérés OPDHLM du Var ; .............. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 28 mai 2004, 99MA02177

...SCP DURAND-ANDREANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 novembre 1999, sous le n°'99MA02177, présentée par Me Durand, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DU CASTELLET, dont le siège est Hôtel de Ville 83330 Le Castellet, ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 4762 en date du 8 juillet 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. Jean-Philippe X, Mme Simone Y, Mme Huguette Z, M. Christian A, M. Thierry B, M. François C, ayant désigné comme mandataire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 18 décembre 2003, 98MA01847

...SCP DURAND ANDREANI...Vu la requête enregistrée le 20 janvier 2000 au greffe de la Cour d'appel de Marseille sous le n° 98MA01847, présentée pour la commune de la Valette du Var agissant par son maire dûment habilité, par Me DURAND, avocat ; La commune de la Valette du Var demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 934520 en date du 5 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la MAIF une somme de 25.041, 38 F majorée des intérêts légaux à compter du 29 décembre 1993 et a rejeté ses conclusions en garantie dirigées contre l'entreprise ETP et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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