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...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP LE BRET-DESACHE ; SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP CELICE...Vu la procédure suivante : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire...

...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à l'association France Galop de lui retirer l'autorisation de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver des chevaux de course, ainsi que la décision du même jour par laquelle cette...

66-01-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - INSTITUTIONS DU TRAVAIL. - ADMINISTRATION DU TRAVAIL. - INSPECTION DU TRAVAIL. - TRANSFERT PARTIEL... ...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 27 juin 2017 de l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n°1 des Alpes-Maritimes refusant d'accorder à la société Intel Mobile...