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| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 05 décembre 2023, 474364
...SCP DUHAMEL ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence, venant aux droits de la société Dumez Méditerranée, la société GTM Sud, venant aux droits de la société Campenon Bernard...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 05 décembre 2023, 474366
...SCP DUHAMEL ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez Méditerranée, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 05 décembre 2023, 474368
...SCP DUHAMEL ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez Méditerranée, la société GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard...
