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Recherche de avec pour avocat SCP DUFOUR HARTEMANN MARTIN PALAZZOLO dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 00MA00603

...SCP DUFOUR - HARTEMANN - MARTIN - PALAZZOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mars 2000 sous le n° 00MA00603 présentée pour Mme Marie-Louise X, demeurant ..., par la SCP Dufour-Hartemann-Martin-Palazzolo, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 2 avril 2004 ; Mme Marie-Louise X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-325 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Toulon-La Seyne-sur-Mer et de...

France | 06/05/2004 | 3eme chambre - formation a 3
 
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