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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 07DA00196

...SCP DOURDIN et ASSOCIES...Vu l'arrêt du 17 juin 2008 par lequel la Cour, avant de statuer au fond sur la requête présentée par M. Jean-François X en annulation du jugement du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens avait rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Lesens à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000, a procédé à un supplément d'instruction aux fins, pour les sociétés Lesens et Sagena, de produire, dans le délai de quinze jours suivant la notification du présent arrêt, le rapport de l'expertise...

France | 22/12/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 5, 17 juin 2008, 07DA00196

...SCP DOURDIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ..., par Me Dourdin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400966 du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Lesens, en réparation des dommages survenus à la suite de l'accident dont il a été victime le 15 juillet 2000, à lui verser les sommes de 38 808,64 euros au titre de l'incapacité temporaire totale, 45 000 euros au titre de...

France | 17/06/2008 | 2e chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 18 mars 2004, 01DA00258

...SCP DOURDIN et ASSOCIES ; SCP DOURDIN et ASSOCIES ; SCP DOURDIN et ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n°01DA00258 le 9 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Uranie X..., dont le siège est situé zone industrielle de Compiègne/Le Meux à Le Meux 60881, par Me Z..., avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802456-9802457 en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêt...

France | 18/03/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)
 
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