Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP CAPRON dans la jurisprudence francophone

...SCP DIDIER, PINET ; SCP CAPRON ; SCP OHL, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Mme G...D..., M. C...E...F..., M. B...E...F...et M. A...E...F...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la décision du 2 décembre 2011 par laquelle le maire de Livry a refusé de prendre en charge les travaux de réfection du mur situé le long de la douve du château de Parfouru et leur a enjoint d'effectuer ces travaux dans un délai d'un mois et, d'autre part, la décision implicite du président de la communauté de communes Aunay-Caumont-Intercom rejetant leur demande de prise en charge...

54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - PROPOSITIONS DU MÉDECIN DU... ...SCP DIDIER, PINET ; SCP CAPRON...Vu la procédure suivante : La société Sbart a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2011 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section d'Ille-et-Vilaine a déclaré M. A...B...inapte à son poste de cuisinier. Par un jugement n° 1101325 du 13 décembre 2012, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 13NT00471 du 30...