Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 27 avril 2015, 386847

...SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l'exécution de la décision n° 314/2014 du 17 septembre 2014 du directeur du centre hospitalier de Fumel l'affectant, à la reprise de son travail, dans les fonctions de " responsable du développement des activités externes" et d'enjoindre au directeur de la rétablir dans ses précédentes fonctions. Par une ordonnance n° 1404812 du 18 décembre 2014, le juge des référés du tribunal...

France | 27/04/2015 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 07 mai 2014, 359076

...SCP DIDIER, PINET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...A..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11037 du 12 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision n° C.2009-2262 du 7 juillet 2010 de la chambre...

France | 07/05/2014 | 4ème ssjs
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award