Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP DG - MB AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 20 février 2014, 13DA01082

03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...SCP DG - MB AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour Mme E...B..., demeurant ... et l'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL B...OLIVIER, dont le siège est 80 rue du Pollu à Origny-Sainte-Benoîte 02390, par la SCP Dagois Gernez, Mardyla et Bulard ; Mme B...et l'EARL B...OLIVIER demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100367 du 14 mai 2013 par lequel le tribunal administratif...

France | 20/02/2014 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 21 mars 2013, 12DA00799

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP DG - MB AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 1er juin 2012 et régularisée par la production de l'original le 4 juin 2012, présentée pour la commune d'Oroer Oise, représentée par son maire en exercice, par la SCP Dagois Gernez - Pelouse Laburthe et Mardyla, avocat ; La commune d'Oroer demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001813 du 30 mars 2012 par lequel le tribunal...

France | 21/03/2013 | 1re chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award