Recherche de avec pour avocat SCP DEVISMES-GRAS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 juillet 2016, 16DA00038
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DEVISMES-GRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 septembre 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1502931 du 15 décembre 2015, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DEVISMES-GRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1401996 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2015, M. C...B..., représenté par la SCP Devismes, Gras, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour...
