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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., veuve A... D..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de séjour sur le fondement de l'article L. 122-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n°1803487 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 août 2018 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a retiré sa carte de résident. Par un jugement n° 1805039 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020, sous le n° 20MA00430, Mme C... épouse A..., représentée par...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES ; SCP DESSALCES et ASSOCIES ; SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le...

...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Gard sur sa demande de regroupement familial présentée le 25 août 2016 en faveur de son épouse. Par un jugement n° 1701129 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2019 et le 17 octobre 2019, M. B..., représenté par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant étranger ou à défaut de réexaminer sa situation dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES ; SCP DESSALCES et ASSOCIES ; SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1703295, M. G... A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2017 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...

...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 24 février 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale du 20 août 2014 d'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1503380 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 avril et 20 décembre 2018, MmeA...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP DESSALCES et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français Par un jugement n° 1702340 en date du 2 octobre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande...