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...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, la requête présentée pour Mlle Aurélie X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2001 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; ………………………………………………………………………………………………….. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2002, la requête présentée pour Mme Melouka X, demeurant ..., par la SCP Denjean-Etelin-Etelin-Serieys, avocats ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 9 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2001 du préfet du Tarn rejetant sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; Vu les...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Zohra X, domiciliée ..., par la SCP Denjean Etelin Etelin Serieys ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003858 du 28 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 juillet et du 18 septembre 2000 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; - Les parties ayant ét...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003, la requête présentée pour M. Mostefa X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial et de la décision du 10 juillet 2001 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions litigieuses...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 5 janvier 2006 et le 23 janvier 2006, présentés par M. Khalil X, demeurant ..., par la SCP Denjean, Etelin M. C., Etelin C. et Serieys ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 12 décembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Irak comme pays...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée par la société civile professionnelle Denjean - M.C. Etelin - C. Etelin - Serieys, avocats au barreau de Toulouse pour M. Merzak X demeurant chez M. Moulay 164, chemin de Lestang à Toulouse 31000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 9 juin 2000 en tant qu'elle a maintenu le refus de délivrance d'une carte de...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 août 2002, présentée pour M. Zaïd X, demeurant ... par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 2 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2000 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présentée pour M. Mehmet X, par Me Etelin, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision du 19 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'annuler ces décisions ; Vu les autres...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2003, présentée pour Mme Rkia X, domiciliée ..., par la SCP Denjean Etelin Serieys ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 2000, par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2002, présentée pour Mme Fatma X, élisant domicile ..., par la SCP Denjean, Etelin M C, Etelin C, Serieys, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 mars 2001 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et de la décision du 14 mai 2001 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part...