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15 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 26 février 2008, 06BX00949

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2006 sous le n° 06BX00949, présentée pour Mme Djemaa Y épouse X, demeurant ..., par la SCP Denjean Etelin Serieys ; Mme BENKHAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 janvier 2003 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que de la décision du 9 avril 2003 rejetant son recours...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 26 juin 2007, 05BX00570

...SCP DENJEAN-ETELIN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2005 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE MONTGEARD, par Me Denjean ; La COMMUNE DE MONTGEARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du préfet de la Haute-Garonne, l'arrêté en date du 25 mai 2004 par lequel le maire de la COMMUNE DE MONTGEARD a interdit les essais en plein champ de plantes génétiquement modifiées, pour un an, dans un rayon de trois kilomètres des parcelles de l'exploitation de la SCEA Astie ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 novembre 2006, 03BX01385

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2003, présentée pour la SOCIETE HERVE VOYAGES, dont le siège est 560 avenue de la libération à Talence 33400, par Me DENJEAN ; La SOCIETE HERVE VOYAGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 juin 2002 par laquelle le président du syndicat intercommunal de transports scolaires de Salles SITS l'a écartée de la procédure négociée mise en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 06 juin 2006, 03BX01820

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2003, présentée pour Mme Rkia X, domiciliée ..., par la SCP Denjean Etelin Serieys ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 2000, par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 22 mai 2006, 03BX00889

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2003, la requête présentée pour Mme Zohra X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 mai 2001 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; …………………………………………………………………………………………………… Les...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 22 mai 2006, 03BX01582

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2003, la requête présentée pour M. Mostefa X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 mars 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant l'asile territorial et de la décision du 10 juillet 2001 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler les décisions litigieuses...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites a la frontiere, 16 mai 2006, 06BX00015

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 5 janvier 2006 et le 23 janvier 2006, présentés par M. Khalil X, demeurant ..., par la SCP Denjean, Etelin M. C., Etelin C. et Serieys ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn du 12 décembre 2005 décidant sa reconduite à la frontière et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 09 mai 2006, 03BX00718

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2003, la requête présentée pour Mlle Aurélie X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2001 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; ………………………………………………………………………………………………….. Les parties ayant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 28 février 2006, 03BX00041

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Zohra X, domiciliée ..., par la SCP Denjean Etelin Etelin Serieys ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003858 du 28 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 juillet et du 18 septembre 2000 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; - Les...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 24 mai 2005, 03BX00688

...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présentée pour M. Mehmet X, par Me Etelin, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision du 19 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'annuler ces décisions ; Vu...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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