Recherche de avec pour avocat SCP DENJEAN ETELIN ETELIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Zohra X, domiciliée ..., par la SCP Denjean Etelin Etelin Serieys ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003858 du 28 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 juillet et du 18 septembre 2000 par lesquelles le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; - Les parties ayant ét...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 mars 2003, présentée pour M. Mehmet X, par Me Etelin, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision du 19 juillet 2000 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - d'annuler ces décisions ; Vu les autres pièces du...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2002, présentée pour Mme Fatma X, élisant domicile ..., par la SCP Denjean, Etelin M C, Etelin C, Serieys, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 mars 2001 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et de la décision du 14 mai 2001 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, à ce qu'il...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2002, la requête présentée pour Mme Melouka X, demeurant ..., par la SCP Denjean-Etelin-Etelin-Serieys, avocats ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 9 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2001 du préfet du Tarn rejetant sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir ; Vu les autres pièces...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 8 juillet 2002, présentée pour Mme Saadia X, demeurant ... par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocat ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 7 mai 2002, du tribunal administratif de Toulouse, rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 mars 2001, par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ledit arrêté ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois, à compter de l'intervention...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 14 août 2002, présentée pour M. Zaïd X, demeurant ... par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 2 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2000 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; - d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...SCP DENJEAN ETELIN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée par la société civile professionnelle Denjean - M.C. Etelin - C. Etelin - Serieys, avocats au barreau de Toulouse pour M. Merzak X demeurant chez M. Moulay 164, chemin de Lestang à Toulouse 31000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 9 juin 2000 en tant qu'elle a maintenu le refus de délivrance d'une carte de séjour...
