Recherche de avec pour avocat SCP DENJEAN, ETELIN, SERIEYS dans la jurisprudence francophone

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2006, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant... par Me Marie-Christine Etelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302623, en date du 13 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 30 juin 2003 lui refusant le paiement de la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Haute-Garonne, en...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2006, présentée pour M. Vincent X, demeurant ... par Me Marie-Christine Etelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304527, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 octobre 2003 lui refusant le paiement de la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la Haute-Garonne, en...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2006, présentée pour M. Julien X, demeurant... par Me Marie-Christine Etelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303949, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 17 septembre 2003 lui refusant le paiement de la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2006, présentée pour M. Christophe X, demeurant ... par Me Marie-Christine Etelin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302821, en date du 7 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 30 juin 2003 lui refusant le paiement de la seconde fraction de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de faire injonction au préfet de la...

...SCP DENJEAN, ETELIN, SERIEYS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 26 août 2004, présentée pour Mme Rokaya X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2001 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé l'admission au séjour sur place de son époux au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de délivrer, dans un délai de trois mois, un titre de...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu, enregistrés au greffe de la Cour les 16, 17 mai et 14 juin 2005 sous le n° 05BX00970 la requête et le mémoire complémentaire présentés par la SCP Denjean-MC.Etelin - Etelin C - Serieys pour M. Mohamed X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er avril 2005 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2001, présentée pour M. X... X demeurant Chez Mme Y ..., par la SCP Denjean-Etelin-Serieys, avocats ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne, en date du 28 mai 1999, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire ou résident, et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer ce titre dans un délai de 2 mois ; - d'annuler l'arrêté du 28...

...SCP DENJEAN-ETELIN-SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 7 et 9 février 2005 sous le n° 05BX00245 présentée pour M. Habib X par Maître Serieys, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Ariège a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Ariège de procéder à un nouvel examen de son dossier...

...SCP DENJEAN ETELIN SERIEYS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2001, présentée pour M. X Amer demeurant ..., par Me Etelin ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 6 mars 2001 pour lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot et Garonne, en date du 3 décembre 1999, prononçant son expulsion du territoire national ; - d'annuler cet arrêté ; . ............................................................................................... Classement CNIJ : 335-02-03 C Vu la convention de...